Depuis 1974, Thierry Claeys et ses collaborateurs analysent périodiquement la jurisprudence des cours et tribunaux du travail relative à la longueur des préavis, à l’aide d’une analyse statistique de la jurisprudence. La formule Claeys repose sur une analyse statistique de la jurisprudence. Puisque la durée du préavis dépend, selon la jurisprudence, de trois variables, à savoir l’âge, la rémunération et l’ancienneté, la méthode consiste à rechercher la relation entre ces trois variables et de préavis accordés par les juges.
En utilisant le logiciel de calcul, vous pouvez calculer rapidement le délai de préavis ou l’indemnité compensatoire de préavis dont vous devez tenir compte, en cas de licenciement d’un travailleur, en appliquant la formule Claeys. Il vous suffit d’introduire les données requises.
La formule Claeys 2004 est la suivante : (ancienneté x 0,88) + (âge x 0,06) + (rémunération x 0,033) - 1
Prenons le cas d’un chef de service, âgé de 48 ans, ayant une ancienneté de 14 ans et une rémunération de € 130.391,99. Le préavis sera calculé comme suit :
(14 x 0,88) + (48 x 0,06) + (130,39199 x 0,033) - 1 = 12,32 + 2,88 + 4,3 - 1 = 18,5 mois -> arrondi à 18 mois.
L’ancienneté et l’âge sont exprimés en années et en fractions d’années, la rémunération est exprimée en milliers d’euros. Pour que l’indemnité compensatoire n’augmente pas avec l’indice, la rémunération annuelle doit être multipliée par l’indice de juillet 2003 (112,59), divisé par l’indice actuel. L’ordinateur fera le calcul de l’indice automatiquement.
