La mésaventure d’un français non résident, dans l’attente de sa carte de séjour belge, qui a acheté une voiture en Belgique…
Cher monsieur, Si en tant que belge ou toute autre nationalité (même française, je crois) n’ayant pas sa résidence officielle en France, j’achète des biens immobiliers en France, je pourrai légalement aussi le faire sans problèmes. Mes achats seront tout simplement communiqués à mon pays de résidence officielle dans lequel je paierai les taxes immobilières ad hoc.
Si j’achète un véhicule automobile en France ou même où que ce soit d’autre, je ne pourrai pas non plus l’immatriculer en France sans avoir une carte de résident (ou une adresse officielle en France si je suis français) même si j’obtiens une assurance française. Cette règle est en vigueur dans la majorité des pays à ce que je sache si pas dans tous.
Lorsque l’on quitte un pays pour s’établir dans un autre, le bon sens serait de s’informer d’abord sur la législation de ce pays auprès du consulat du pays concerné établi dans son pays de résidence officielle ou du consulat de son propre pays établi dans le pays d’accueil ou encore des administrations de ce même pays.
Ce qui vous est arrivé résulte donc uniquement d’un défaut de ce bon sens.
Un peu de bon sens, s’il vous plaît ! si vous êtes "non-résident" en Belgique, c’est que vous êtes encore "résident" en France. Que diriez-vous si tous les Français venaient faire immatriculer leur voiture en Belgique pour éviter, en France, les radars, les contraventions et les retraits de points sur leur permis français ?